Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 7.01
Versions de la disposition

Texte complet
7.01. Le permis délivré par le Conseil d’administration doit être signé par le président et le registraire et le sceau de l’Ordre doit y être apposé. Le nom du membre et son numéro de permis doivent y apparaître.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 7.01.
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